L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code Civil (loi n°2002-305 du 4 mars 2002). Elle appartient aux père et mère ...

Le ministre Simon Jolin-Barrette va inverser le fardeau de la preuve en matière de déchéance parentale : un parent agresseur devra prouver qu’il ne devrait pas perdre son autorité. Mis à jour le 16 ...

L’autorité parentale se traduit par un ensemble de droits et d’obligations qui ont pour finalité la protection de l’intérêt de l’enfant. En quoi consiste l’autorité parentale ? L’autorité parentale ex ...

Photo: Olivier Zuida Le Devoir Ce récent jugement de la Cour supérieure du Québec résume l’état du droit parental et rappelle que la déchéance de l’autorité parentale est « une mesure exceptionnelle, ...