Lors de la création d’une organisation, l’INSEE vous attribue automatiquement un code APE. Cet ensemble de quatre chiffres et d’une lettre donne le secteur d’activité de votre entreprise ou de votre ...

Je me demandais si les Chambres d'hôtes et Gîtes, qui ont le code APE 5520Z HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET AUTRES HEBERGEMENTS, devaient également verser la prime TVA? En effet, la Convention collective ...

Comment trouver la convention collective applicable à l'entreprise en fonction de son code NAF/APE ? Lorsque je cherche sur les sites comme maconvention.fr ou convention.fr on me sort certaines ...