Le CGFP s’est enrichi du début de sa partie réglementaire, qui est entré en vigueur le 1 er février. Il s’agit en effet, pour le moment, uniquement des deux premiers livres, relatifs aux « droits, ...

Un décret du 6 novembre, paru ce mardi 19 novembre, crée les deux premiers livres de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP). Une étape importante ...

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification a présenté un décret relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique. Ce ...