Pascal Laliberté devra rester emprisonné en attente du reste des procédures judiciaires. L'homme de 45 ans est accusé de voies de faits graves et d’avoir déchargé une arme à feu en direction d’une ...

Quelques 525 jours de détention n’ont pas eu raison de l’imposante carrure de Pascal Bodjona, qui a retrouvé samedi 6 février au soir sa liberté et sa vaste demeure de Lomé. L’un des plus célèbres ...

Pascal Bataille a finalement remporté la bataille concernant son permis de construire pour l'extension de son hôtel de luxe. La fin d'une longue guerre avec son concurrent, dont l'établissement est ...

Il ne pensait pas en finir un jour avec cette affaire. Pascal Bataille, propriétaire d'un hôtel de luxe au Cap-Ferret, est en procédure judiciaire avec un concurrent depuis des années. Et ce jeudi 2 ...

Pascal Desgagnés, aussi connu sous le nom d’«espion des vedettes», a été débouté dans sa demande en arrêt des procédures, mercredi, au palais de justice de Québec. L’informaticien de 49 ans avait ...

Après cinq ans de procédure et plusieurs millions d'euros en jeu, Pascal Bataille voit enfin le bout du tunnel avec son hôtel du Cap-Ferret La suite après la publicité ...

A jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire... Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale : Refonte des annotations des Livre IV et V ...

Actualité chargée cette semaine pour Pascal Clément. Après la polémique entre la chancellerie et le ministère de l'Intérieur sur la responsabilité des magistrats, le nouveau garde des Sceaux, défend ...

A jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale : - Supplément inclus : Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE) - A jour de nombreux ...