[PROCURATION POUR LA SIGNATURE D'UN BAIL] Vous ne pouvez pas vous déplacer pour signer un bail ? Utilisez ce modèle pour faire une procuration. Télécharger la lettre Nom Prénom Adresse complète ...

Une procuration notariée est un acte authentique par lequel une personne (le mandant) donne officiellement pouvoir à une autre (le mandataire) d’accomplir en son nom certains actes juridiques. Rédigée ...

Qu'est-ce qu'une procuration ? La procuration est un écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d’agir en son nom dans une circonstance déterminée. Consentir une procuration, c’est donner ...

Celui qui a reçu une procuration doit-il rendre des comptes? Mon compagnon et sa soeur ont procuration de leur mère pour gérer ses comptes bancaires, avec ses codes bancaires. Leur frère peut-il ...

Gabriel Nadeau-Dubois à l'Assemblée nationale / La Presse Canadienne / Photo d'archives Le chef parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, entame sa dernière semaine à l'Assemblée ...

Mandant et mandataire doivent être inscrit sur les listes électorales d'une même commune. La demande de procuration est à télécharger ou à récupérer (lire par ailleurs), au tribunal d'instance, au ...