Par une décision n° 494592 en date du 6 mai 2025, le Conseil d’Etat a précisé les règles applicables à la procédure d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement. En effet, après avoir ...
La fonction publique est d’abord organisée en trois grandes catégories, qui reflètent le niveau de responsabilité et de qualification requis : Chaque fonctionnaire appartient ensuite à un corps ...
Le tableau d’avancement a également pour trait distinctif d’être un acte indivisible, ce qui a pour conséquence importante, qu’un agent ne peut attaquer un tableau d’avancement seulement en tant qu’il ...
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