Mercredi midi, ça grouillait dans l’ostentatoire lobby de l’hôtel où logeait le Canadien dans la capitale américaine. Les ...

Hydro-Québec recevra 5,15 cents US le kilowattheure (7,17 cents CA), alors qu’elle a exporté en 2025 au prix moyen de 15 ...

L’apport principal de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire tient notamment en la création d’un contrat d’emploi pénitentiaire dans ses articles 20 à ...

Captain Contrat est une solution en ligne pensée pour accompagner les professionnels dans leurs besoins juridiques. Cette plateforme permet de générer des documents fiables (contrats, statuts, CGV) et ...

Le contrat d'assurance est un contrat à exécutions successives. Il est donc amené à évoluer au cours du temps. La majorité des demandes de modification proviennent des assurés. Par exemple, ils ...

Existe-t-il une lettre type pour demander une dérogation concernant le travail de nuit des apprentis mineurs dans la restauration. Sinon, comment s'y prendre pour faire la demande auprès de ...

Selon nos informations, Hydro-Québec prévoit faire des profits d’environ 950 millions par an en vendant 10,4 TWh d’électricité à l’État de New York avec ce contrat de 25 ans qui commence en 2026. Sur ...

Le contrat d’apprentissage est un contrat qui, une fois la période d’essai de deux mois accomplie, devient très difficile à rompre du fait de sa spécificité. Néanmoins la rupture n’est pas impossible.

Un «statut hybride entre la création d’entreprise et le salariat» existe. Ce système, appelé portage salarial, est surtout utilisé pour des prestations intellectuelles. Passe sanitaire et licenciement ...

Le contrat de mariage est un élément particulièrement important dans un contexte international tel qu’une expatriation. Il permet notamment de garantir la continuité de son régime matrimonial à ...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a simplifié les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, la procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage ...