La dévolution successorale permet d'établir l'ordre de priorité des héritiers en présence ou non de testament. Comment est-elle établie ? Qui hérite en l'absence de testament ? Qui paie les droits de ...

Royaume-Uni, Angleterre, Ecosse, Irlande… L'autre rive de la Manche révèle, lorsqu'on s'y penche, une multitude de termes géographiques qu'on a parfois du mal à remettre à leur place. Ce que l'on sait ...

La dévolution a maintenant été signée par les différents partis. La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le Nunavut a ...

La dévolution successorale intervient suite à un décès et désigne le processus par lequel le patrimoine du défunt est transmis à ses héritiers. Elle peut être effectuée selon deux modalités ...