Le gouvernement veut passer d'une politique déclarative à une politique d'autorisation, avec plus de contrôles, pour les enfants éduqués à domicile. "Nous voulons resserrer cela." Le ministre de ...

Profitez à tout moment des informations clés selon vos intérêts. Un acheteur de fenêtres avec double vitrage constate l'apparition de coulures des joints de mastic. Il assigne en paiement du coût des ...

Photo: Sean Kilpatrick Archives La Presse canadienne La ministre canadienne des Transports et du Commerce intérieur, Chrystia Freeland, qu’on voit ici en novembre 2024, a annoncé par communiqué la fin ...

« Je pense qu’on fait fausse route quand on parle juste des exceptions, soutient le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, en entrevue. C’est vraiment l’arbre qui cache la forêt, parce que ...

Aucun véhicule motorisé ne sera autorisé à circuler dans Paris intra-muros ce dimanche. Seuls les bus, les taxis, et les transports sans moteurs pourront rouler. A vos vélos, trottinettes et rollers.

L’immunité familiale est une cause légale d’irresponsabilité pénale pour le vol entre époux, elle est consacrée par l’article 311-12 du Code pénal. Elle repose sur la présomption de confiance et de ...

Un changement controversé pour changer la loi sur le matériel de guerre permettrait au Conseil fédéral de prévoir des exceptions aux exportations d'armes. Ce projet a été lancé par le camp bourgeois ...